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Règlement grand-ducal portant exécution de la décision 86/574 du Conseil des Communautés européennes du 24 novembre 1986 modifiant la décision 77/795 CEE instituant une procédure commune d´échange d´informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 74, 11 septembre 1987, p. 1707 à 1718.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte exécution de la décision du Conseil des Communautés Européennes du 24 novembre 1986(86/574) modifiant la décision 77/795 CEE instituant une procédure commune d´échange d´informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté. Le contenu de la décision 86/574 visée à l’article 1er figure à l’annexe A qui fait partie intégrante du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu