Règlement grand-ducal portant deuxième modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Sujet

Bétail, Alimentation et nutrition

Mot clé

Viande Certification Abattage Bovins

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. En particulier, on modifie le paragraphe 3 de l’article 8 concernant les certificats d’abattage; on ajoute un article 9a établissant que les opérations de classification obligatoires, prévues par la réglementation communautaire sont effectuées au Luxembourg selon la méthode et à l’aide des instruments de classification prescrits par le Ministre de l’Agriculture: et on remplace le texte de l’article 16 ayant trait aux abattoirs publics et privés. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Commerce intérieur, Abattage

Source: FAO, FAOLEX