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Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc naturel du «Mëllerdall».

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 47, 23 mars 2016, p. 911 à 915.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Institution Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. L’article 2 établit que la création du Parc naturel entraîne la mise en place des organismes chargés de son administration et de sa gestion, l’établissement et la mise en œuvre du plan de gestion annuel ainsi que l’installation d’une commission consultative. Le texte comprend 16 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative aux parcs naturels.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Politique/planification, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX