Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de l’Our.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 92, 27 juin 2005, p. 1676 à 1687.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Institution Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. L’article 1er établit qu’il est créé un Parc Naturel de l’Our, La création du parc naturel entraîne la mise en œuvre de son plan de développement, la mise en place organismes chargés de son administration et de sa gestion, l’établissement et la mise en œuvre du plan annuel ainsi que l’installation de la commission consultative. Le statut de parc naturel est limité à dix ans, sauf renouvellement exprès pour une même période. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit : Objet et portée du parc naturel (1er); Délimitation territoriale du parc naturel (2); Délimitation territoriale du parc naturel (3); Mise en œuvre des objectifs du parc naturel (4) ; Modifications à apporter aux plans d’aménagement communaux (5). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative aux parcs naturels.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Politique/planification, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l’Our.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX