Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de l’Our. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 92, 27 juin 2005, p. 1676 à 1687. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Gestion/conservation Institution Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels. L’article 1er établit qu’il est créé un Parc Naturel de l’Our, La création du parc naturel entraîne la mise en œuvre de son plan de développement, la mise en place organismes chargés de son administration et de sa gestion, l’établissement et la mise en œuvre du plan annuel ainsi que l’installation de la commission consultative. Le statut de parc naturel est limité à dix ans, sauf renouvellement exprès pour une même période. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit : Objet et portée du parc naturel (1er); Délimitation territoriale du parc naturel (2); Délimitation territoriale du parc naturel (3); Mise en œuvre des objectifs du parc naturel (4) ; Modifications à apporter aux plans d’aménagement communaux (5). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi relative aux parcs naturels. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Patrimoine culturel, Gestion/conservation, Politique/planification, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l’Our. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX