Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 26 avril 1999, p. 1114 à 1120. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Gestion/conservation Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er de ce règlement grand-ducal du 6 avril 1999 établit qu'il est créé un Parc Naturel de la Haute-Sûre, y dénommé "parc naturel". La création du parc naturl entraîne la mise en oeuvre de son plan de développement, la mise en place des organismes chargés de son administration et de sa gestion, l'établissement et la mise en oeuvre du plan de gestion annuel ainsi que l'installation de la commission consultative. Ensuite, le texte réglemente la délimitation territoriale du parc naturel, la direction du service du parc naturel, la commission consultative, la composition de la commission consultative, la durée du mandat de la commission consulative, le fonctionnement de la commission consultative, etc. Le règlement est formé par 16 articles divisés en 5 chapitres et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer". Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Aire protégée, Institution, Gestion/conservation, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Institution Source: FAO, FAOLEX