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Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 26 avril 1999, p. 1114 à 1120.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de ce règlement grand-ducal du 6 avril 1999 établit qu'il est créé un Parc Naturel de la Haute-Sûre, y dénommé "parc naturel". La création du parc naturl entraîne la mise en oeuvre de son plan de développement, la mise en place des organismes chargés de son administration et de sa gestion, l'établissement et la mise en oeuvre du plan de gestion annuel ainsi que l'installation de la commission consultative. Ensuite, le texte réglemente la délimitation territoriale du parc naturel, la direction du service du parc naturel, la commission consultative, la composition de la commission consultative, la durée du mandat de la commission consulative, le fonctionnement de la commission consultative, etc. Le règlement est formé par 16 articles divisés en 5 chapitres et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer".

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aire protégée, Institution, Gestion/conservation, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Institution

Source: FAO, FAOLEX