Règlement grand-ducal portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 87, 15 juin 2004, p. 1493.

Sujet: Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Lutte contre la pollution Substances dangereuses Commerce international Collecte de données/déclarations Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement met en exécution le règlement (CE) N° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Notamment l’article 1er établit que l’autorité compétente pour les procédures de notification et d’information prévues par le règlement (CE) N°304/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux est conformément à ses attributions légales le Ministre de l’Environnement. Le texte comprend 4 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 304/2003 of the European Parliament and of the Council concerning the export and import of dangerous chemicals.

Législation | Union européenne | 2003

Mot clé: ICP-information et consentement préalables, Pesticides, Substances dangereuses, Commerce international, Institution, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal portant certaines modalités d'application du règlement CEE No 2455/92 du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce international, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX