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Règlement grand-ducal portant application de la directive du Conseil nº 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 81, 22 octobre 1997, p. 2486 à 2496.
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Navigation Port Inspection Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement s'applique à tout navires ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port du Grand-Duché du Luxembourg. La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "offshore", " inspecteur", "inspections", "immobilisation", etc. Ensuite le règlement porte sur la procédure d'inspection, l'inspection renforcée de certains navires, le rapport d'inspection à l'intention du capitaine, etc. Le règlement comprend 15 articles et 7 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 95/21/EC concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control).

Législation | Union européenne | 1995

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Zone marine, Port, Inspection, Collecte de données/déclarations, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX