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Règlement grand-ducal portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 94, 9 novembre 1998, p. 2348 à 2356.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Emballage/étiquetage Prévention des déchets Gestion des déchets Recyclage/réemploi Collecte de données/déclarations Institution Inspection Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

En application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, le présent règlement concerne la gestion des emballages et des déchets d'emballages. En outre, il prévoit des mesures visant, comme première priorité, la prévention de déchets d'emballages et, comme autres principes fondamentaux, la réutilisation d'emballages, le recyclage et les autres formes de valorisation des déchets d'emballages et, partant, la réduction de l'élimination finale de ces déchets. Le texte comprend 17 articles comme suit: objectifs (art. 1er); Champ d’application (art. 2); Définitions (art. 3); Annexes (art. 4); Prévention et réutilisation. Accords volontaires (art. 5); Valorisation et recyclage (art. 6); Système de reprise, de collecte et de valorisation (art. 7); Responsables d’emballages et d’organismes agréées (art. 8); Exigences essentielles (art. 9); Niveaux de concentration de métaux lourds présents dans les emballages (art. 10); Systèmes d’information (art. 11); Commission de suivi pluripartite (art. Article 12); Informations pour les utilisateurs d’emballages (art. 13); Contrôles à effectuer (art. 14); Sanctions (art. 15); Entrée en vigueur Exécution (art. 16); Exécution (art. 17). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages; 2) le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Emballage/étiquetage, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Emballage/étiquetage, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Collecte de données/déclarations, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX