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Règlement grand-ducal portant application de la directive 88/609 CEE du 24 novembre 1988 relative à la limitation de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustibles liquides ou gazeux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1989 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne les installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 mégawatts et ce, quel que soit le type de combustible (solide, liquide ou gazeux) utilisé. Il s'applique sans préjudice d'autres dispositions légales ou réglementaires applicables en la matière et en particulier du règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux. Le texte comprend 17 articles et 9 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux.

Législation | Luxembourg | 1987 (1997)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX