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Règlement grand-ducal portant application de la directive 87/217 CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 51, 27 juillet 1989, p. 937 à 939.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Emballage/étiquetage Inspection Infractions/sanctions Mise en application Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive 87/217 CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante. Il s'applique sans préjudice des dispositions légales et réglementaires visant à protéger l'environnement notamment par une limitation de la mise sur le marché et de l'utilisation de la crocidolite et des produits contenant des fibres de crocidolite et par un étiquetage spécial des produits contenant de l'amiante, les travailleurs contre les risques liés à une exposition des agents chimiques, physiques et biologiques contre le travail et notamment l'amiante. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Principes directeurs (art. 3); Rejets dans l'air (art. 4); Rejet dans les eaux (art. 5); Contrôle (art. 6); Dispositions spéciales (art. 7); Sanctions pénales (art. 8); Exécution (art. 9). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu