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Règlement grand-ducal portant application de la directive 84/491 CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d’hexachlorocyclohexane.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1986 (1989)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 33, 25 avril 1986, p. 1234 à 1238.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets d´hexachlorocyclohexane. Il est applicable aux eaux de surface. Il fixe: les valeurs limites des normes d’émission du HCH pour les rejets provenant d’établissements industriels; les délais prescrits pour le respect des conditions prévues par les autorisations délivrées au titre des dispositions légales et réglementaires; les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la concentration de HCH dans les rejets; une procédure de contrôle permettant de vérifier que les rejets de HCH ne dépassent pas les valeurs limites des normes d‘émission. Le texte comprend 6 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu