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Règlement grand-ducal portant application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Effet transfrontière Autorisation/permis Inspection Infractions/sanctions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions concernant l’application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. Il s'applique encore à des établissements et installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux dans la mesure où ils sont soumis à autorisation au titre de la législation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Conditions d'autorisation (art. 3); Coopération transfrontière (art. 4); Contrôle des émissions (art. 5); Installations existantes (art. 6); Sanctions pénales (art. 7); Annexes (art. 8); Exécution (art. 9).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX