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Règlement grand-ducal portant application de la directive 84/156 CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l’électrolyse des chlorures alcalins.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1986 (1989)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 33, 25 avril 1986, p. 1229 à 1234.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Déchets non-ménagers Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l’électrolyse des chlorures alcalins. Il est applicable aux eaux de surface. Il fixe les valeurs limites des normes d’émission du mercure pour les rejets provenant d’établissements industriels; les délais prescrits pour le respect des conditions prévues par les autorisations délivrées au titre des dispositions légales et réglementaires; les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la teneur en mercure dans les rejets; une procédure de contrôle permettant de vérifier que les rejets de mercure ne dépassent pas les valeurs limites des normes d ´émission. Le texte comprend 6 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement ministériel relatif à la collecte et à l´élimination des résidus de mercure d’origine diffuse.

Législation | Luxembourg | 1987

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX