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Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Il arrête les mesures destinées à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles, y compris la gêne, de l’exposition au bruit dans l’environnement. En outre, il s’applique au bruit dans l’environnement auquel sont exposés en particulier les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics ou d’autres lieux calmes d’une agglomération, les zones calmes en rase campagne, à proximité des écoles, aux abords des hôpitaux ainsi que d’autres bâtiments et zones sensibles au bruit. Le texte comprend 11 articles et quatre annexes comme suit: Indicateurs de bruit (I); Méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit (II); Méthodes d’évaluation des effets nuisibles (III); Prescriptions minimales pour la cartographie de bruit stratégique (IV); Prescriptions minimales pour les plans d’action (V); Données à transmettre à la Commission européenne (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council relating to the assessment and management of environmental noise.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Évaluation des ressources/des dommages, Évaluation/gestion des risques, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX