Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 46, 14 avril 2003, p. 711 à 723.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Collecte de données/déclarations Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 2003.
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant. Le présent règlement a pour objectifs: a) d’établir des objectifs à long terme, des valeurs cibles, un seuil d'alerte et un seuil d’information pour les concentrations d’ozone dans l’air ambiant, conçus pour éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement dans son ensemble; b) de garantir que des méthodes et critères communs sont employés pour évaluer les concentrations d’ozone et, le cas échéant, les précurseurs de l’ozone (oxydes d’azote et composés organiques volatils) dans l’air ambiant; c) de garantir que des informations adéquates sont obtenues sur les niveaux d’ozone dans l’air ambiant et qu’elles sont mises à la disposition du public; d) de garantir que, en ce qui concerne l’ozone, la qualité de l’air ambiant est préservée lorsqu’elle est bonne et qu’elle est améliorée dans les autres cas; e) de promouvoir une coopération accrue entre le Luxembourg et d'autres États membres de l’Union européenne en ce qui concerne l’abaissement des concentrations d’ozone, l’utilisation du potentiel offert par les mesures transfrontières et l’accord sur ces mesures. Le texte comprend 13 articles et 8 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council relating to ozone in ambient air

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal portant application de la directive 92/72 CEE du Conseil du 21 septembre1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Collecte de données/déclarations, Inspection

Source: FAO, FAOLEX