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Règlement grand-ducal portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Mise en application Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Il vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air, en fixant des plafonds d'émission. Le texte comprend 10 articles comme suit: Objectif (art. 1er), Champ d’application (art. 2); Définitions (art. 3); Annexes (art. 4); Plafonds d'émission nationaux (art. 5); Objectifs environnementaux intermédiaires (art. 6); Programme national (art. 7); Inventaire des émissions et projections y afférentes (art. 8); Coopération avec les pays tiers (art. 9); Exécution (art. 10). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Monitorage, Gouvernance, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX