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Règlement grand-ducal portant application de la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre 2002.
Résumé

Le susdit règlement porte application de la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant. Le présent règlement a pour objectifs: a) d'établir des valeurs limites pour les concentrations de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant; b) d'évaluer les concentrations desdits polluants dans l'air ambiant sur base de méthodes et de critères communs; c) d'acquérir des informations appropriées sur les concentrations desdits polluants dans l'air ambiant et d'assurer que les informations sont communiquées au public; d) de préserver la qualité de l'air ambiant, là où elle est bonne, et de l'améliorer dans les autres cas eu égard à la présence desdits polluants. Le texte comprend 12 articles comme suit: Champ d’application et objectifs (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Benzène (art. 4); Monoxyde de carbone (art. 5); Évaluation des concentrations (art. 6); Information du public (art. 7); Entrée en vigueur (art. 8); Exécution (art. 9). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu