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Réglement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 11 avril 2003, p. 701et 702.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Cultures/pâtures Terrains agricoles Développement agricole Exploitation agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Le texte comprend 28 article répartis en 6 chapitres.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Cultures/pâtures, Terrains agricoles, Développement agricole, Exploitation agricole

Source: FAO, FAOLEX