Réglement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 11 avril 2003, p. 701et 702. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Cultures/pâtures Terrains agricoles Développement agricole Exploitation agricole Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal porte application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Le texte comprend 28 article répartis en 6 chapitres. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Cultures/pâtures, Terrains agricoles, Développement agricole, Exploitation agricole Source: FAO, FAOLEX