Règlement grand-ducal portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l´environnement. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1981 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 12, 12 mars 1979, p. 199 et 200. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal porte adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l´environnement. L’article 1er établit que dans le règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers l’expression d´«lnstitut d´Hygiène et de Santé Publique» est remplacée par celle d´«Administration de l´Environnement». Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers. Législation | Luxembourg | 1979 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement) Source: FAO, FAOLEX