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Règlement grand-ducal portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l´environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 12, 12 mars 1979, p. 199 et 200.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l´environnement. L’article 1er établit que dans le règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers l’expression d´«lnstitut d´Hygiène et de Santé Publique» est remplacée par celle d´«Administration de l´Environnement».

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

Législation | Luxembourg | 1979

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX