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Règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 1996 concernant la liste des lois et règlements visés à l’article 13, point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 94, 8 mai 2009, p. 1094 et 1095.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Classement/déclassement Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte abrogation au règlement grand-ducal concernant la liste des substances visées à l’article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la liste des substances visées à l’article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX