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Règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 54, 30 juin 1994, p. 1047.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit que le règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3 est abrogé.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, EIA

Source: FAO, FAOLEX