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Règlement grand-ducal modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 48, 27 avril 2001, p.1026 à 1030.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du susdit règlement établit que les annexes I, II, III et IV du même règlement sont remplacées par les annexes I, II, III et IV qui font partie intégrante du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX