Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 134, 31 décembre 1998, p. 3418 et 3419.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que l'annexe du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Il est formé par 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1983

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX