Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 56, 27 avril 2004, p. 876 à 882.

Sujet: Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé: Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Autorisation/permis Biotechnologie
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L’article 1er du règlement grand-ducal du 18 avril 2004 susmentionné établit que les annexes du règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM sont remplacées par les annexes du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX