Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal modifiant les annexes C et D du règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 115, 28 décembre 1998, p. 3021 à 3025.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Hygiène/procédures sanitaires Entité non-gouvernementale Ressources génétiques Inspection Normes Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les annexes C et D du susdit règlement grand-ducal sont remplacées par les annexes C et D du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes: Conditions d'agrément des organismes, instituts ou centres agrées (C). L'annexe D consiste en 4 chapitres: Conditions d'agrément des centres et des stations de collecte de sperme (I); Conditions de surveillance des stations et centres de collecte de sperme (II); Conditions applicables dans les centres et les stations de collecte (II); Exigences relatives aux spermes, ovules et embryons (III); Femelles donneuses (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Reproduction des animaux, Commerce international, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX