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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 145, 19 août 2010, p. 2490 à 2496.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Variété végétale Commerce international Inspection Emballage/étiquetage Commerce intérieur Certification Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Notamment, on modifie l’article 3 et on remplace l’annexe I concernant les conditions auxquelles la culture doit satisfaire, l’annexe II concernant les conditions auxquelles les semences doivent satisfaire et l’annexe III concernant les poids des lots et des échantillons.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX