Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 20 mai 2010, p. 1390 à 1395.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Notamment, on modifie l’article 2 concernant l’Administration des services techniques de l’agriculture. En outre, on modifie l’annexe II.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX