Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 185, 2 septembre 2009, p. 2951 et 2952. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Canne à sucre/betterave sucrière Variété végétale Emballage/étiquetage Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. Notamment, on insère,entre autres, un article 5bis concernant la mise sur le marché des semences d’une variété de conservation; ainsi qu’un article 12ter concernant les étiquettes des emballages des semences de variétés de conservation. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Cultures/pâtures, Commerce international, Inspection, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX