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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 185, 2 septembre 2009, p. 2951 et 2952.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Canne à sucre/betterave sucrière Variété végétale Emballage/étiquetage Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. Notamment, on insère,entre autres, un article 5bis concernant la mise sur le marché des semences d’une variété de conservation; ainsi qu’un article 12ter concernant les étiquettes des emballages des semences de variétés de conservation. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Cultures/pâtures, Commerce international, Inspection, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX