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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 141, 18 juin 2009, p. 1966 et 1967.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Variété végétale Légumes/légumineuses Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Notamment, on ajoute un article 1bis concernant la définition de «conservation situ», «érosion génétique», «race primitive» e «semence». En outre, on ajoute un article 7bis établissant que pour être admise en tant que variété de conservation, une race primitive ou variété, visée à l’article 3 paragraphe 3, doit présenter un intérêt pour la préservation des ressources phytogénétiques. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Classement/déclassement, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX