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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 12 février 2001, p. 705 à 707.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du susdit règlement établit qu'à l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, le texte relatif au E 421 - Mannitol et E 965 (ii) - Sirop de Maltitol est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 95/31/EC laying down specific criteria of purity concerning sweeteners for use in foodstuffs.

Législation | Union européenne | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Commission Directive 2000/51/EC amending Directive 95/31/EC laying down specific criteria of purity concerning sweeteners for use in foodstuffs.

Législation | Union européenne | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX