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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 5, 27 janvier 2000, p. 166.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Emballage/étiquetage Prévention des déchets Gestion des déchets Recyclage/réemploi
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Notamment, on modifie le 4ème tiret du premier alinéa de l’article 12.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Emballage/étiquetage, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX