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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 3 mars 2006, p. 739 à 742.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Emballage/étiquetage Prévention des déchets Gestion des déchets Recyclage/réemploi
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Notamment, on remplace l’article 5 concernant la prévention et reutilisation et les accords environnementaux. En outre, on ajoute un article 9b sur le système d’identification. Le règlement est aussi complété par les annexes III et IV qui figurent en annexe au présent règlement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Législation | Luxembourg | 1998 (2000)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Emballage/étiquetage, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Collecte de données/déclarations, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Emballage/étiquetage, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX