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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 72, 10 août 1994, p. 1314 à 1317.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture. Notamment, il est ajouté un article 19bis concernant les dates des investissements. Le texte comprend 3 articles

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l´agriculture.

Législation | Luxembourg | 1987

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Équipement

Source: FAO, FAOLEX