Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 28, 20 mars 2008, p. 386 et 387. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. Notamment, on remplace le premier alinéa de l’article 6bis du règlement susvisé par le texte suivant: "Les transporteurs, les expéditeurs et les autres intervenants participant aux transports de marchandises dangereuses doivent appliquer les prescriptions des numéros 1.10.1 et 1.10.2 de l’Annexe A de l’ADR, à l’exception du numéro 1.10.1.6". Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal sur les transports par route de marchandises dangereuses. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX