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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 173, 7 septembre 2015, p. 4140-4141.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present règlement modifie le règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part. Notamment, au paragraphe 5 de l’article 1er du règlement sus-visé le terme «permis de pêche journalier collectif» est remplacé par celui de «permis de pêche hebdomadaire collectif». En outré, on modifie l’article 3 concernant les permis de pêche annuels, mensuels, hebdomadaires et hebdomadaires collectifs. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d´Allemagne, d´autre part.

Législation | Luxembourg | 1986

Mot clé: Pêche continentale, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 modifiant divers règlements

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Autorisation de pêche, Pêche artisanale, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX