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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 94, 9 novembre 1998, p. 2357 et 2358.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Résidus Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe du règlement grand-ducal du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients est modifiée selon l'article 1er du susdit règlement du 31 octobre 1998.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extractions utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leur ingrédients.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Additifs alimentaires, Résidus, Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX