Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2010
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 252, 31 décembre 2010, p. 4599 et 4600.

Sujet: Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau
Mot clé: Exploitation agricole Risques Développement agricole Pollution du sol/qualité Engrais/nutriments Lutte contre la pollution Eaux souterraines Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Équipement
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 8 établissant que les exploitants agricoles doivent disposer pour eux-mêmes ou s’assurer la disponibilité d’équipements appropriés servant au stockage des effluents d’élevage. Le texte comprend 2 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Exploitation agricole, Risques, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Inspection

Source: FAO, FAOLEX