Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 191, 10 février 2017, pp.1 à 5. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Notamment, les deux derniers tirets de l’article 5 sont remplacés comme suit: "décharges pour déchets inertes du type A; décharges pour déchets inertes du type B." En outre, on modifie les annexes I et II. Le texte comprend 7 articles Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX