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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 191, 10 février 2017, pp.1 à 5.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Notamment, les deux derniers tirets de l’article 5 sont remplacés comme suit: "décharges pour déchets inertes du type A; décharges pour déchets inertes du type B." En outre, on modifie les annexes I et II. Le texte comprend 7 articles

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX