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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d’un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg A-nº 173, 7 septembre 2015, p. 4140.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Pêche non-commerciale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d’un permis de pêche touristique. Notamment, on modifie l’article 2 concernant les montants du droit de pêche; et article 4 ayant trait aux permis de pêche ordinaire, permis de pêche spécial et permis de pêche spécial. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

Législation | Luxembourg | 1976

Mot clé: Pêche continentale, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 modifiant divers règlements

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Autorisation de pêche, Pêche artisanale, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX