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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 11 août 2006.
Résumé

Le présent règlement modifie certains articles du règlement du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustible liquides. Notamment, le texte ajoute un article 4bis concernant la teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés dans les zones de contrôle des émissions de SO2 et par les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de la Communauté; ainsi qu’un article 4ter portant sur la teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés par les bateaux de navigation intérieure et par les navires à quai dans les ports de la Communauté; et, finalement, le texte ajoute un article 4 quater relatif aux essais et emploie de nouvelles technologies de réduction des émissions.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX