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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel; le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 100, 18 juillet 2003, p. 2232 à 2237.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal modifie certains articles et les 4 annexes du règlement du 21 février 2000 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel, ainsi que l’article 2 du règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains cumbustibles liquides.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX