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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 75, 8 mai 2014, p. 1090 à 1092.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Variété végétale Légumes/légumineuses Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement du 1er avril concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. Notamment, on remplace les annexes I et II par les annexes I et II du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Variété végétale, Cultures/pâtures, Normes

Source: FAO, FAOLEX