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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 188, 4 septembre 2009, p. 3085 à 3088.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Résidus Limite maximum de résidu Infractions/sanctions Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Notamment, on modifie l’annexe Ier. Le texte comprend 2 articles et 1 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX