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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 188, 4 septembre 2009, p. 3085-3087.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Limite maximum de résidu Résidus Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux. Notamment, on insère certains points à l’annexe I concernant les substances indésirables, les produits destinés aux aliments pour animaux et le teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12%. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX