Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Élimination de déchets Déchets dangereux Gestion des déchets

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement modifie le règlement du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. En particulier, on modifie l’article 5comme suit: «Des accords environnementaux encouragent la conception et la production d’équipements électriques et électroniques faciles à démanteler et à valoriser par leur réutilisation et leur recyclage ainsi que celles de leurs composants et matériaux.» En outre, l’annexe II est complétée par l’ajout des points 20 à 28.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX