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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 117, 26 août 1999, p. 2143 et 2144.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Animaux aquatiques Produits de la pêche Maladie des poissons Institution Hygiène/procédures sanitaires Certification Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'article 13, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: "1. Lorsque l'autorité compétente estime que le territoire national et totalment ou en partie indemne de l'une des maladies visées à l'annexe A, colonne 1, de la liste III, elle soumet à la Commision les justifications appropriées, etc." En outre à l'article 16, paragraphe 1 est complété par la phrase suivante: "En outre, les modèles des certificats qui doivent accompagner les animaux d'aquaculture, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intracommunautaires entre zones non agréées en ce qui concerne les maladies visées à la liste II de l'annexe A sont établis par la Commission, selon la procédure du Comité Vétérinaire Permanent. Les modalités d'extension du système informatisé de liaison entre autorités compétentes ANIMO aux échanges des animaux et produits précités sont décidées par la Commission, selon la procédure du Comité Vétérinaire Permanent." Le texte est formé par 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Certification

Source: FAO, FAOLEX