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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 28, 26 mars 1999, p. 732 à 736.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Commerce intérieur Normes Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Parmi d'autres l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 précité est modifiée comme suit: "L'engrais figurant à l'annexe I du présent règlement est ajouté à la partie A point a) intitulée "Engrais azotés"; les engrais figurant à l'annexe II du présent règlement sont ajoutés à la partie B point a) intitulée "Engrais azotés". Le susdit règlement est formé par 4 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX