Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 28, 26 mars 1999, p. 732 à 736. Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Commerce intérieur Normes Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Parmi d'autres l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 précité est modifiée comme suit: "L'engrais figurant à l'annexe I du présent règlement est ajouté à la partie A point a) intitulée "Engrais azotés"; les engrais figurant à l'annexe II du présent règlement sont ajoutés à la partie B point a) intitulée "Engrais azotés". Le susdit règlement est formé par 4 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Législation | Luxembourg | 1992 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX