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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement (CEE) nº 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 75, 5 novembre 1996, p. 2197 et 2198.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 5 du susdit règlement est remplacé par les dispositions suivantes: "Les vins issus des cépages énumérés ci-après constituent des vins aptes à donner des vins de qualité produits dans des régions déterminées au sens du règlement (CEE) nº 817/70 tel que modifié par le règlement (CEE) nº 823/87: Riesling, Gewürztraminer, Pinot gris, Pinot blanc, Pinot noir, Gamay." Le règlement comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à l'exécution du règlement CEE no 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées.

Législation | Luxembourg | 1971

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal fixant les variétés de vignes et certaines pratiques culturales et oenologiques.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes

Source: FAO, FAOLEX