Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 37, 18 mars 2004, p. 552 à 582.

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Pesticides Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Normes
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement apporte des modifications aux annexes I, II et III du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le texte comprend 5 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Pesticides, Emballage/étiquetage, Inspection, Classement/déclassement, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX