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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Porcins Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin. Notamment, on ajoute les articles 9bis et 10bis concernant l’administration des services techniques de l’agriculture. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin.

Législation | Luxembourg | 1990

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Porcins, Normes

Source: FAO, FAOLEX