Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Bovins Porcins Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin. Notamment, on ajoute les articles 9bis et 10bis concernant l’administration des services techniques de l’agriculture. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin. Législation | Luxembourg | 1990 Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Porcins, Normes Source: FAO, FAOLEX